CONDITIONS DE VENTE SUR LE SITE WEB

Bienvenue sur le site internet santonishoes.com (ci-après également le « Site »), le Site officiel de Santoni S.p.A. et de ses filiales et sociétés affiliées (comme Santoni North America) (ci-après également « Santoni ») pour la vente en ligne des produits Santoni (ci-après également les « Produits »).

La vente des Produits Santoni sur ce Site est gérée par Santoni, qui s'occupe de la procédure de collecte des commandes, de l'encaissement des paiements et de l'ensemble du processus de vente des Produits, ainsi que de la logistique, de la livraison des Produits au client final (ci-après également le « Client ») et du service d'assistance après-vente.

1) Objet et champ d'application

Les présentes conditions (ci-après également les « Conditions de Vente du Site Santoni ») ont pour objet la vente en ligne des Produits Santoni et s'appliquent à toutes les ventes à distance des produits Santoni effectuées exclusivement sur ce Site, y compris l'éventuelle assistance téléphonique fournie par le Service Client.
Les présentes Conditions de Vente du Site Santoni ne s'appliquent donc ni aux ventes effectuées dans les magasins Santoni, ni aux ventes des Produits Santoni effectuées dans les magasins des revendeurs des Produits Santoni ou auprès de tiers, ni aux ventes des Produits Santoni effectuées à distance via les coordonnées téléphoniques des Boutiques Santoni participant au service ; en outre, elles ne concernent pas et ne s'appliquent pas à la fourniture de services ni à la vente de produits par des personnes autres que Santoni, même lorsqu'ils sont présentés sur ce Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Par conséquent, Santoni ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de services et/ou de l'achat de produits par des tiers.
Les présentes Conditions de Vente du Site Santoni sont rédigées conformément aux lois nationales en vigueur et à la réglementation européenne applicable en matière de droits des consommateurs.
L'utilisation du service de vente à distance, objet des présentes Conditions de Vente et ici décrit, est réservée exclusivement aux personnes pouvant être qualifiées de consommateurs au sens de la réglementation en vigueur et applicable, c'est-à-dire toute personne physique qui achète les Produits Santoni sur le Site à des fins étrangères à toute activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale et/ou professionnelle (ci-après également les « Consommateurs ») ; il est donc strictement interdit de revendre, louer et/ou transférer de quelque manière que ce soit à des fins commerciales et/ou professionnelles les Produits Santoni achetés sur ce Site.

2) Acceptation des Conditions de Vente du Site Santoni et conclusion du contrat

Les présentes Conditions de Vente du Site Santoni sont publiées sur ce Site pour information, mémorisation et reproduction par le Client, conformément à la réglementation en vigueur et applicable. Il est donc entendu qu'en passant une commande sur ce Site (ci-après également la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat et reconnaît et accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions de Vente du Site Santoni.
Santoni peut mettre à jour, compléter et/ou modifier à tout moment les présentes Conditions de Vente du Site Santoni ; le Client est donc invité à lire attentivement les Conditions de Vente du Site Santoni en vigueur avant de procéder à la Commande et de finaliser l'achat.
Le formulaire électronique de Commande, rempli et envoyé par le Client par voie télématique, sera considéré comme une offre contractuelle irrévocable d'achat. La réception de la Commande par Santoni ne constitue pas une acceptation de l'offre d'achat, mais sert uniquement à confirmer la réception de la Commande et sa soumission à un processus de vérification des données et de disponibilité des produits demandés. Le contrat de vente des produits commandés (ci-après également le « Contrat ») n'est conclu que lorsque le client reçoit l'e-mail de confirmation d'expédition. Santoni se réserve en effet le droit de refuser les commandes des Clients avec lesquels un litige est en cours concernant une Commande précédente, qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité, ou dont les commandes s'avèrent incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des Produits, en en informant le Client par e-mail.
Les Produits restent la propriété de Santoni jusqu'au paiement intégral du montant dû par le Client. Si le montant dû n'est pas payé ou si le paiement n'est pas confirmé, la Commande sera annulée et, si l'e-mail de confirmation d'expédition a déjà été envoyé, le Contrat sera considéré comme résolu de plein droit conformément à l'article 1456 du Code civil italien. Le Client sera informé par e-mail de l'annulation de la Commande ou de la résolution du Contrat, avec annulation consécutive de la Commande.

3) Procédure d'achat

Les Produits proposés à la vente en ligne par Santoni sont uniquement ceux publiés sur ce Site au moment de l'envoi de la Commande, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes. Il est entendu que les images accompagnant la fiche d'information d'un produit sont fournies à titre purement informatif et peuvent ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques, mais peuvent différer, par exemple, en couleur et/ou en taille (également en raison du navigateur et du moniteur utilisés pour accéder au Site et du mode d'affichage ou de la résolution des images). Par conséquent, toute confirmation de l'état d'un produit est soumise à la limite d'une éventuelle représentation inexacte sur l'appareil du Client ; Santoni ne garantit donc pas l'identité et la représentation graphique des Produits présentés sur le Site pour les raisons susmentionnées.
L'achat des Produits sur ce Site ne peut être effectué directement que par des personnes majeures et pleinement capables.
Pour passer une Commande, le Client doit remplir intégralement le formulaire correspondant présent sur le Site, en fournissant les données et informations demandées de manière correcte et valide, et l'envoyer après avoir lu attentivement et accepté les présentes Conditions de Vente du Site Santoni, ainsi que les caractéristiques et le prix final du ou des produits qu'il entend acheter. Le Client est donc seul responsable de la sélection des produits commandés et des données et informations fournies pour la finalisation de la Commande.
La bonne réception de la Commande est confirmée par une réponse envoyée par e-mail à l'adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation résumera brièvement les conditions d'achat, comme prévu par la réglementation en vigueur et applicable, ainsi que les données saisies dans la Commande par le Client, afin que celui-ci puisse les vérifier et signaler rapidement les éventuelles corrections nécessaires en cas de données erronées.

4) Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros/devises locales, comme précisé sur ce Site ou sur la page de la Commande, et sont à considérer comme incluant les taxes et la TVA, sauf indication contraire sur ce Site ou sur la page de la Commande. Les éventuels frais d'expédition, frais de paiement et autres frais éventuels sont dans tous les cas communiqués au préalable au Client via ce Site, les présentes Conditions de Vente du Site Santoni ou la page de la Commande, et le prix final du ou des produits sélectionnés est affiché au Client avant la conclusion de l'achat.
Le Client est seul responsable des données saisies pour effectuer le paiement et garantit donc n'utiliser que des cartes de crédit ou d'autres instruments de paiement dont il dispose légitimement.
Pour le paiement du prix des Produits, le Client peut suivre l'une des modalités indiquées dans la section « Commandes et Paiements » de ce Site et/ou sur la page de la Commande. Les indications contenues dans cette section font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de Vente du Site Santoni et sont donc considérées comme intégralement connues et acceptées au moment de l'envoi de la Commande par le Client.
En cas de paiement par carte de crédit, la procédure de paiement se déroulera via une connexion sécurisée directement reliée à l'établissement bancaire titulaire et gestionnaire du service de paiement en ligne, auquel Santoni n'a pas accès. En particulier, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d'expiration) seront transmises, via un protocole crypté, aux banques fournissant les services de paiement électronique à distance correspondants, sans que des tiers non autorisés puissent y accéder de quelque manière que ce soit. Ces données ne seront conservées dans aucune archive informatique et, par conséquent, Santoni ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse et indue de cartes de crédit par des tiers lors du paiement.
En cas de choix des méthodes de paiement PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Klarna, et autres méthodes similaires, le cas échéant, le Client sera redirigé vers le site du fournisseur concerné, où il effectuera le paiement des Produits selon la procédure prévue et régie par ce dernier, ainsi qu'aux termes et conditions du contrat convenu entre le Client et le fournisseur. Les données saisies sur le site du fournisseur seront traitées directement par ce dernier et ne seront pas transmises ni partagées avec Santoni, qui n'est donc pas en mesure de connaître et/ou de mémoriser de quelque manière que ce soit les données de la carte de crédit liée aux comptes correspondants du Client, ni les données de tout autre instrument de paiement lié à ces comptes. Le montant total dû sera directement débité par ces fournisseurs et, en cas de résolution du contrat d'achat ou de tout autre cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement en faveur du Client sera crédité sur les comptes correspondants utilisés. Les délais de crédit sur l'instrument de paiement lié à ces comptes dépendent exclusivement des fournisseurs de services concernés ; par conséquent, une fois l'ordre de crédit émis en faveur de ces comptes, Santoni ne pourra être tenue responsable d'éventuels retards ou omissions dans le crédit du montant du remboursement, pour lesquels le Client devra s'adresser directement au fournisseur utilisé.
Le Client ne peut pas demander de facture pour la vente en ligne des Produits Santoni.

5) Expédition et livraison

Les Produits achetés sur ce Site seront livrés à l'adresse d'expédition indiquée par le Client dans la Commande, généralement dans un délai de 1 à 2 (un-deux) jours ouvrables en Italie et de 2 à 3 (deux-trois) jours ouvrables dans les pays européens et extra-européens, à compter de la date de confirmation d'expédition de la Commande par Santoni, au coût indiqué dans la section « Expéditions » de ce Site et sur la page de récapitulatif de la Commande avant de procéder à l'achat.
Santoni se réserve la faculté d'accepter ou non les livraisons demandées en dehors des frontières italiennes ou européennes. Dans tous les cas, pour les livraisons à effectuer en dehors des frontières italiennes, les frais d'expédition et les délais de livraison pourraient varier par rapport aux délais indiqués, qui sont donc considérés comme estimatifs et non essentiels.
En ce qui concerne les livraisons demandées dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou dans des pays prévoyant des droits de douane ou toute autre taxe et/ou frais d'importation, ceux-ci seront exclusivement à la charge du Client destinataire, sauf disposition contraire prévue dans ladite section. Le Client est donc invité à contacter au préalable les autorités douanières du pays de destination du produit acheté, afin de vérifier les coûts et les éventuelles limites d'importation, dont Santoni n'est pas responsable.
Les délais de livraison communiqués doivent être considérés comme purement indicatifs, et un retard par rapport à ceux-ci, ou l'éventuelle livraison effectuée par expéditions fractionnées successives, ne légitime pas le refus de la livraison par le Client ni la demande de dédommagements et/ou indemnisations de quelque nature que ce soit, sauf disposition contraire prévue par des normes légales impératives. En particulier, lesdits délais ne s'appliquent pas aux produits personnalisés et/ou sur mesure achetés sur ce Site, pour lesquels Santoni communiquera par e-mail au Client la date de livraison, lorsque les produits seront réalisés et disponibles.
Les Produits achetés seront livrés à l'adresse d'expédition indiquée par le Client dans la Commande. Si l'adresse d'expédition est située dans un immeuble disposant d'une réception et/ou d'une conciergerie, la livraison sera considérée comme effectuée lorsque cette réception et/ou conciergerie aura reçu le colis du transporteur. Par conséquent, la propriété des Produits sera transférée au Client au moment de la livraison à la réception et/ou à la conciergerie. L'adresse d'expédition indiquée dans la Commande ne peut pas être modifiée par la suite, sauf accords différents conclus directement entre le Client et le transporteur, dont Santoni reste étrangère ; en particulier, en cas de modification de l'adresse d'expédition indiquée dans la Commande et/ou en cas de livraison à une personne autre que le destinataire (le transporteur n'étant pas tenu de vérifier l'identité de la personne qui accepte la livraison), ou dans le cas où le Client demande au transporteur un service de livraison sans signature, le Client reconnaît et accepte que Santoni ne peut être considérée responsable en cas de perte, de livraison à une personne différente et/ou erronée, de vol et/ou de dommage aux Produits. Le Client est donc invité à vérifier au préalable les termes et conditions appliqués par le transporteur.
Lors de la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier :

que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport ou prévu dans la Commande ;
que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ni autrement altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclages métalliques).

Il appartient donc au Client de vérifier l'état du produit qui lui a été livré, étant entendu que le risque de perte ou d'endommagement des produits, pour une cause non imputable à Santoni, est transféré au Client au moment de la livraison à celui-ci ou à un tiers désigné par lui et différent du transporteur. Par conséquent, tout dommage à l'emballage et/ou au produit, tout signe évident de falsification ou d'altération, ou toute non-conformité du nombre de colis ou des indications, devront être immédiatement signalés en apposant une mention spécifique sur le document de livraison du produit, à remettre au transporteur. Il est recommandé au Client de signaler rapidement ces problèmes au Service Client.
Pour de plus amples informations et détails sur les expéditions et la livraison, le Client est invité à lire la section « Expéditions » de ce Site, dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de Vente du Site Santoni et est donc considéré comme intégralement connu et accepté au moment de l'envoi de la Commande par le Client.

6) Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du Contrat d'achat effectué en ligne sur ce Site (droit de rétractation), pour quelque motif que ce soit, sans devoir justifier de motifs et sans aucune pénalité, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits (30 (trente) jours pour les États-Unis). Les demandes de ce type reçues après ce délai ne pourront donc pas être acceptées.
Pour exercer ledit droit de rétractation, le Client doit écrire un e-mail au Service Client ou remplir et envoyer le formulaire en ligne présent dans la section dédiée du Site, dans le délai susmentionné. Toutes les indications sur la procédure à suivre et le formulaire à envoyer figurent dans la section « Retours et Remboursements » de ce Site, dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de Vente du Site Santoni et est donc considéré comme intégralement connu et accepté au moment de l'exercice du droit de rétractation par le Client. Le Client devra donc suivre scrupuleusement ladite procédure et obtenir un code de retour par e-mail, avant de pouvoir procéder au retour du produit à Santoni, puis devra suivre les instructions d'expédition reçues par e-mail, en contactant le transporteur pour l'enlèvement, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué la rétractation à Santoni (30 (trente) jours pour les États-Unis). Il est précisé que les frais d'expédition et les droits de douane, ou toute autre taxe et/ou frais d'exportation éventuellement prévus pour le retour du produit, seront exclusivement à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue dans la section « Retours et Remboursements ». Le Client est donc invité à contacter au préalable les autorités douanières compétentes, afin de vérifier les coûts et les éventuelles limites d'exportation, dont Santoni n'est pas responsable. Il est entendu qu'à l'expiration dudit délai de 14 (quatorze) jours et/ou de 30 (trente) jours pour les États-Unis, le Client ne pourra plus exercer le droit de rétractation.
Les produits devront être restitués intacts, complets de toutes leurs parties et dans leurs emballages d'origine (sachets et boîtes), non utilisés et éventuellement utilisés seulement le temps strictement nécessaire pour en établir et vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, avec une diligence normale, sans signes d'usure ou de saleté, dans le respect des conditions suivantes :

le droit de rétractation ne peut s'appliquer qu'au produit acheté dans son intégralité ; il n'est donc pas possible d'exercer la rétractation sur une seule partie du produit acheté (par exemple les accessoires, compléments, etc.) ;
les produits doivent être restitués dans leur emballage d'origine (boîte, sachet, emballages, accessoires, embauchoirs, protections, notices, etc.) ;
les produits ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, usés, lavés, modifiés et/ou manipulés, et les semelles des chaussures doivent être parfaitement propres et intactes (à cet effet, Santoni recommande vivement aux Clients d'essayer les chaussures achetées sur une surface particulièrement souple, lisse et propre) ;
les éventuelles étiquettes et les cartons de sécurité doivent encore être attachés aux produits ;
les produits d'entretien pour chaussures, les produits personnalisés et/ou sur mesure et les produits « CITES » achetés sur ce Site ne peuvent pas être restitués ; l'exercice du droit de rétractation est donc expressément exclu pour ceux-ci.

Dans tous les cas, Santoni se réserve le droit de refuser la rétractation si :

le produit restitué et/ou ses accessoires et/ou son emballage ne sont pas intacts ;
il manque au produit son emballage extérieur et/ou son emballage intérieur d'origine ;
il manque au produit des éléments constitutifs et/ou des accessoires (par exemple fermetures, lacets, boucles, etc.) ;
le produit s'avère avoir été endommagé, détérioré, sali et/ou utilisé ;
le produit a été restitué après les délais indiqués ci-dessus ;
le produit a été restitué sans suivre la procédure de retour.

Dans de tels cas, Santoni restituera à l'expéditeur le produit reçu, en lui facturant les frais d'expédition, ainsi que d'autres frais, taxes et/ou droits éventuellement prévus, et, si déjà remboursé, le prix du produit.

En outre, Santoni se réserve le droit de demander réparation de tout dommage causé par la conduite négligente et/ou dolosive du Client lors du retour des produits. Santoni ne peut être tenue responsable des produits perdus ou volés en dehors de son contrôle, ni des retours à une mauvaise adresse, ni des retards dans la livraison de produits retournés en dehors de son contrôle, étant entendu que le Client assume tous les risques du retour et est tenu d'en fournir la preuve.
En cas de rétractation correctement exercée, Santoni remboursera au Client l'intégralité du montant déjà payé (pouvant inclure les frais d'expédition payés pour la livraison, et éventuellement diminué des frais d'expédition pour le retour, ainsi que des droits de douane ou de toute autre taxe et/ou frais d'exportation éventuellement prévus pour le retour du produit à la charge du Client et non avancés), dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la communication de rétractation, par une procédure de remboursement du montant débité, en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord différent. Santoni pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception du produit et sa vérification, ou jusqu'à ce que le Client démontre avoir correctement réexpédié le produit. Le remboursement est gratuit pour le Client.
Il n'est pas prévu de possibilité d'effectuer un échange de taille et/ou un échange contre un autre produit ; par conséquent, même dans ces cas, le Client doit exercer le droit de rétractation en suivant ladite procédure, puis procéder à un nouvel achat. Il est expressément exclu de pouvoir retourner les produits achetés sur ce Site selon des termes et conditions différents et/ou supplémentaires par rapport à ceux prévus dans la présente section pour l'exercice du droit de rétractation, sauf ce qui est prévu ci-après en cas de non-conformité des produits.
Il est entendu que les présentes conditions de rétractation indiquées ici s'appliquent exclusivement aux Produits Santoni achetés sur ce Site (elles ne s'appliquent donc ni aux ventes effectuées dans les magasins Santoni, ni aux ventes de produits Santoni effectuées dans les magasins des revendeurs de produits Santoni ou auprès de tiers) ; pour les produits Santoni achetés ailleurs, il convient de s'adresser au magasin et/ou revendeur concerné.

7) Garantie et conformité des produits

Santoni est responsable envers le Client des défauts de conformité de ses produits achetés sur ce Site, existant au moment de la livraison du Produit et se manifestant dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison de celui-ci ; dans de tels cas, le Client aura donc le droit d'exercer la garantie légale.

Afin de pouvoir exercer cette garantie légale, il est nécessaire de conserver la facture, ou le reçu de paiement accompagné du document de transport, comme preuve d'achat et pour vérifier le respect dudit délai. Il est entendu que cette garantie sera applicable à condition que le produit concerné ait été utilisé correctement, dans le respect de sa destination d'usage et des instructions d'utilisation et/ou de lavage éventuellement présentes dans et/ou avec le produit (à ce propos, il est rappelé que les Produits Santoni nécessitent un soin et une attention particuliers dans leur utilisation et leur conservation, pour le maintien dans le temps de leurs caractéristiques techniques et esthétiques). Dans les cas où l'application de la garantie prévoit la restitution du produit, celui-ci devra être restitué par le Client dans son emballage d'origine, complet de toutes ses parties (y compris l'emballage et l'éventuelle documentation et équipement accessoire).
Pour signaler ces défauts de conformité, veuillez contacter le Service Client et suivre les instructions qui vous seront fournies.
Une fois le produit retourné à Santoni, il sera inspecté par notre service qualité. Si le défaut ou la non-conformité signalés sont confirmés, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du produit, dans la mesure du possible. Si, en revanche, l'inspection exclut le défaut ou la non-conformité, nous en informerons le Client et lui réexpédierons le produit reçu en lui facturant les frais d'expédition et/ou d'autres frais, taxes et/ou droits éventuellement prévus.
Si, pour quelque raison que ce soit, Santoni n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit, ou si la réparation ou le remplacement s'avèrent, également en raison de la valeur du produit, excessivement onéreux, le Client aura droit à une réduction proportionnelle du prix payé, compte tenu de l'importance du défaut de conformité, ou à la résolution du contrat de vente avec restitution de l'intégralité du montant payé. Le Client n'a pas le droit de résoudre le contrat de vente si le défaut de conformité est mineur.

8) Service client

Pour toute question, information ou pour recevoir de l'assistance concernant nos Produits et/ou les services proposés sur ce Site, vous pouvez contacter notre Service Client aux coordonnées et selon les modalités indiquées dans la section « Service Client - Contactez-nous » de ce Site, dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de Vente du Site Santoni.

9) Indisponibilité des Produits et Force majeure

Si un ou plusieurs Produits publiés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente au moment de l'envoi de la Commande par le Client, Santoni s'engage à en informer rapidement le Client, et dans tous les cas dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où la Commande a été reçue, de l'éventuelle indisponibilité des Produits commandés. En cas de paiement du prix déjà effectué, Santoni procédera au remboursement immédiat de ce que le Client a avancé.
Aucune responsabilité ne pourra être attribuée à Santoni en cas de retard ou de défaut de livraison imputable à un cas de force majeure (y compris, à titre d'exemple non exhaustif, tout fait ou circonstance imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté de Santoni, tels que le blocage des moyens de transport, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudres, suspensions du réseau de télécommunications, guerres, lock-out, grèves, épidémies et pandémies, mesures des autorités, etc.) ou cas fortuit. Santoni ne sera pas responsable envers le Client des dommages (directs et/ou indirects), pertes ou coûts subis suite au retard ou au défaut d'exécution du contrat de vente des Produits sur le Site pour les causes de force majeure susmentionnées, le Client n'ayant droit qu'à la restitution du prix éventuellement versé en cas d'impossibilité de livraison des Produits achetés.

10) Vie privée et Cookies

Santoni se soucie de la confidentialité des données personnelles des visiteurs et/ou utilisateurs, éventuellement collectées via ce Site, et de leur garantir la protection nécessaire contre tout événement pouvant les exposer à un risque de violation. À cette fin, Santoni adopte et met en pratique des politiques et pratiques relatives à la collecte et à l'utilisation des données personnelles et à l'exercice des droits reconnus aux personnes concernées par la réglementation applicable, et veille à les mettre à jour chaque fois que cela s'avère nécessaire et, en tout état de cause, en cas de modifications réglementaires et organisationnelles susceptibles d'affecter le traitement des données personnelles. Toutes les informations sur la manière dont Santoni traite les données personnelles sont consultables dans les sections « Politique de Confidentialité » et « Politique en matière de Cookies » de ce Site, que nous vous invitons à lire attentivement et à consulter régulièrement pour toute modification et mise à jour.

11) Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle et industrielle

Santoni garantit l'authenticité et la qualité de tous les Produits vendus sur ce Site.
Les Produits vendus sur ce Site sont le fruit de l'activité de conception et de création de Santoni et des investissements importants réalisés par celle-ci pour les concevoir, les définir, les créer et les réaliser ; ils représentent donc le savoir-faire de l'entreprise, font l'objet d'un droit d'auteur au bénéfice de Santoni et sont en grande partie protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle résultant du dépôt et de l'enregistrement de marques, brevets, dessins et modèles ; ils appartiennent donc et sont la propriété exclusive de Santoni. Il est donc strictement interdit de reproduire totalement ou partiellement, de modifier ou d'utiliser sous quelque forme que ce soit des dessins, modèles, marques et/ou brevets appartenant à Santoni.
La marque Santoni, toutes les marques figuratives et non figuratives et, en général, toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les Produits Santoni, accessoires et/ou emballages, enregistrés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de Santoni. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle, la modification ou l'utilisation de marques, illustrations, images et logos pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans l'approbation préalable et expresse de Santoni. Est également interdite, sans l'approbation préalable et expresse de Santoni, toute combinaison de ces marques avec d'autres marques, symboles, logos ou tout signe distinctif propre à créer un logo composite.

12) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de Vente du Site Santoni sont régies par le droit italien et seront interprétées sur cette base, à l'exclusion des règles de conflit de lois et du droit international privé, et la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas. En cas de divergence entre les présentes Conditions de Vente du Site Santoni en italien et dans une autre langue acceptée par le Client, le sens et l'interprétation en italien prévaudront.
En cas de litige résultant de l'interprétation et/ou de l'application des présentes Conditions de Vente du Site Santoni, sera exclusivement et impérativement compétent le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client, s'il est situé sur le territoire de l'État italien. Si le domicile ou la résidence du Client sont situés sur un territoire autre que l'État italien, le Client pourra saisir, à son choix, le Tribunal de son propre lieu de résidence ou de domicile, ou le Tribunal de Milan, où Santoni a son siège social. Alternativement, conformément à l'article 14 du Règlement UE 524/2013, le Client pourra engager l'une des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la réglementation en vigueur (parmi lesquelles, par exemple, la procédure prévue par la plateforme en ligne mise à disposition par la Commission européenne, accessible via le site internet http://ec.europa.eu/odr).
Nonobstant les paragraphes 1 et 2 de la présente Section 12, si Santoni North America fournit des services d'exécution des commandes ou d'autres services connexes (tels que la facturation), les Conditions Générales de Vente du Site Web de Santoni seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, aux États-Unis, sans référence aux règles de conflit de lois. Le Client et Santoni conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle et exclusive et à la compétence exclusive des tribunaux situés dans l'État de New York, aux États-Unis.

13) Conditions Particulières de Vente des Produits en ALLIGATOR

Le Client reconnaît et accepte que, à l'exception de ce qui est expressément prévu ici pour les Produits en ALLIGATOR, les autres clauses des présentes Conditions de Vente du Site Santoni s'appliquent également aux Produits en ALLIGATOR.
Le service de vente des Produits en ALLIGATOR, objet des présentes conditions et ici décrit, n'est disponible que pour les pays appartenant à l'Union européenne et exclusivement en contactant notre Service Client, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, disponible sur la fiche produit. Le Client sera ensuite recontacté et pourra procéder à l'achat à distance via notre Service Client, ou dans nos boutiques sélectionnées en Italie, en prenant rendez-vous.
La procédure d'achat à distance via le Service Client prévoit que la commande du Client soit collectée par voie numérique et, suite aux informations reçues du Client, Santoni enverra un e-mail récapitulatif contenant toutes les informations utiles à l'éventuelle conclusion ultérieure de la vente, telles que, à titre d'exemple, l'indication du produit, la taille, la couleur, la quantité, le prix et, en pièce jointe ou via lien, les présentes conditions de vente et la politique de confidentialité. Ledit e-mail contiendra en outre le lien permettant d'effectuer le paiement du prix des Produits via le système Clickpay, qui représente une modalité de paiement d'Axepta S.p.A. du Groupe BNP PARIBAS. Le lien est à durée déterminée ; à l'expiration du délai, il ne pourra donc plus être utilisé et la procédure d'achat ne pourra être considérée comme finalisée ; Santoni ne sera donc pas responsable et le Client devra passer une nouvelle commande, pour laquelle il recevra un nouveau lien de paiement. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude du contenu du récapitulatif de la commande et de signaler rapidement toute erreur. En utilisant Clickpay, le Client confirme l'achat et accepte les présentes conditions de vente, et déclare avoir lu et compris la politique de confidentialité.
L'expédition des Produits en ALLIGATOR achetés ne sera effectuée qu'après que le paiement du montant dû par le Client aura abouti. Les Produits en ALLIGATOR ne pourront être livrés que dans les pays où ce service de vente est disponible ; le Client est donc invité à vérifier auprès du Service Client quels sont ces pays, et accepte de ne pas pouvoir modifier l'adresse d'expédition après confirmation de la commande.
Les photos du produit sont fournies à titre purement informatif ; elles peuvent donc ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques, et d'éventuelles différences par rapport aux photos, ou entre les différents produits, sont dues à la préciosité du matériau et à la technique artisanale avec laquelle ils ont été réalisés.
D'éventuelles différences sont le signe du caractère artisanal et unique du produit et ne doivent donc pas être considérées comme un défaut de conformité de celui-ci.
En raison de la préciosité du matériau et de la technique artisanale avec laquelle il a été réalisé, ce produit nécessite un soin et une attention particuliers dans son utilisation et sa conservation, pour le maintien dans le temps de ses caractéristiques techniques et esthétiques ; il est donc recommandé de l'utiliser et de le conserver dans le respect de sa destination d'usage et des instructions correspondantes.
Le droit de rétractation, prévu au point 6) des Conditions de Vente du Site Santoni, ne s'applique pas aux Produits en ALLIGATOR, qui ne peuvent pas être retournés, car ils relèvent des produits « CITES ».

14) Sécurité des produits (Règlement UE n° 2023/988 « GPSR »)

Tous les produits Santoni, y compris ceux vendus sur ce Site, sont sûrs conformément au Règlement UE n° 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (ci-après également « GPSR »). Conformément à l'article 19 du Règlement GPSR, nous indiquons ci-après les informations relatives au fabricant et le point de contact par e-mail : Santoni S.p.A., Via Montenapoleone n° 9, 20121 Milan (siège social) et Via Enrico Mattei n° 59, 62014 Corridonia (MC) (siège administratif/opérationnel) ; e-mail : gpsrcontactpoint@santonishoesit.com. Pour tout signalement concernant la sécurité des produits Santoni, vous pouvez contacter le fabricant à l'adresse e-mail ci-dessus.

Mentions légales

Santoni S.p.A.

Siège social : Via Montenapoleone n° 9, 20121 Milan, Italie Tél : 0276025915 Fax : 0276025917

Siège administratif/opérationnel : Via Enrico Mattei n° 59, 62014 Corridonia (MC) Tél : 0733281904 Fax : 0733281908

E-mail : info@santonishoesit.com PEC (e-mail certifié) : santonispashoes@legalmail.it

Registre du Commerce de Milan Numéro d'enregistrement : 01806460430 Code REA : MI – 2001131 N° TVA et code fiscal : 01806460430

Président du Conseil d'administration et Directeur général : Giuseppe Santoni Capital social libéré : 1 800 000,00 €

Dernière mise à jour : 28/07/2026

Dernière version : 30/01/2026 — cliquez ici