Conditions de vente des produits

Santoni vendus sur le site web santonishoes.com (ci-après également « Conditions de vente du site web Santoni »)

Bienvenue sur le site Internet santonishoes.com (ci-après également le « Site »), le site officiel de Santoni S.p.A. (ci-après également « Santoni ») pour la vente en ligne des produits Santoni (ci-après également les « Produits »).

La vente des Produits Santoni sur ce Site est gérée en son propre nom et pour le compte de Santoni S.p.A. par la société FiloBlu S.p.A., dont le siège est situé à Santa Maria di Sala (VE), Via Caltana n. 116/C, inscrite à la CCIAA de Venezia Rovigo Delta Lagunare sous le numéro REA 354686 du Registre des Sociétés, CF/TVA n° 04274870288, qui agit en tant que commissionnaire et prestataire de services, assurant la procédure de collecte des commandes, l'encaissement des paiements et tout le processus de vente des Produits, la logistique, la livraison des Produits au client final (ci-après également le « Client »), ainsi que le service après-vente.

1) Objet et champ d'application

1.Les présentes Conditions de vente du Site Santoni concernent la vente en ligne des Produits Santoni et sont applicables à toutes les ventes à distance des produits Santoni réalisées exclusivement sur ce Site, y compris toute assistance téléphonique fournie par le Service Client.

2.Par conséquent, les présentes Conditions de vente du Site Santoni ne s'appliquent pas aux ventes réalisées dans les magasins Santoni, ni aux ventes de Produits Santoni réalisées dans les magasins de revendeurs de Produits Santoni ou auprès de tiers ; En outre, elles ne concernent pas et ne s'appliquent pas à la fourniture de services ou à la vente de produits assurés par des sujets autres que Santoni, même dans les cas où elles sont présentées sur ce Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Par conséquent, Santoni ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de services et/ou de l'achat de produits par des tiers.

3.Les présentes Conditions de vente du Site Santoni sont rédigées dans le respect des lois nationales en vigueur et de la législation européenne applicable en matière de droits des consommateurs.

4.L'utilisation du service de vente à distance, objet des présentes Conditions de vente et décrit dans le présent document, est réservée exclusivement aux personnes pouvant être qualifiés de consommateurs au sens de la législation applicable en vigueur, c'est-à-dire toute personne physique qui achète des Produits Santoni sur le Site à des fins autres que pour des activités commerciales, artisanales, d'affaires et/ou professionnelles (ci-après également « Consommateurs ») ; il est donc strictement interdit de revendre, louer et/ou transférer pour des raisons commerciales et/ou professionnelles les Produits Santoni achetés sur ce Site.

2) Acceptation des Conditions de vente du Site Santoni et conclusion du contrat

1.Les présentes Conditions de vente du Site Santoni sont publiées sur ce Site pour que le Client puisse en prendre connaissance, les conserver et les reproduire, comme le prévoit la législation en vigueur et applicable. Il est donc entendu qu'en passant une commande sur ce Site (ci-après également « Commande »), le Client déclare avoir lu toutes les informations qui lui ont été fournies au cours du processus d'achat et reconnaît et accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions de vente du Site Santoni.

2.Santoni peut, à tout moment, mettre à jour, compléter et/ou modifier les présentes Conditions de vente du Site Santoni ; Par conséquent, le Client est invité à lire attentivement les Conditions de vente du Site Santoni en vigueur, avant de passer la Commande et d'effectuer l'achat.

3.Le format électronique de la Commande, rempli et envoyé par le Client par voie électronique, sera considéré comme une proposition contractuelle irrévocable d'achat. La réception de la Commande par Santoni ne constitue pas une acceptation de la proposition d'achat, mais confirme uniquement que la Commande a été reçue et qu'elle a été soumise à un processus de vérification des données et de disponibilité des produits demandés. Le contrat de vente des produits commandés (ci-après également le « Contrat ») n'est conclu que lorsque le client reçoit l'e-mail de confirmation d'envoi. Santoni se réserve en effet le droit de refuser les commandes des Clients avec lesquels un litige est en cours concernant le paiement d'une Commande antérieure, qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité, ou qui sont incomplètes ou incorrectes, ou si les Produits ne sont pas disponibles, en le notifiant au Client par e-mail.

4.Les Produits restent la propriété de Santoni jusqu'à ce que le Client ait payé le montant total dû. Si le montant dû n'est pas payé ou si le paiement réussi n'est pas confirmé, la Commande sera annulée et, si l'e-mail de confirmation d'expédition a déjà été envoyé, le Contrat sera considéré comme résilié de droit au sens et par les effets de l'article 1456 du Code civil italien. Le Client sera informé par courrier électronique de l'annulation de la Commande ou de la résiliation du Contrat, entraînant l'annulation de la Commande.

3) Procédure d'achat

1.Les Produits proposés à la vente en ligne par Santoni sont uniquement ceux publiés sur ce Site au moment de la passation de la Commande, tels qu’ils sont décrits dans les fiches d'information correspondantes. Il reste toutefois entendu que les images accompagnant la fiche d'information d'un produit ont un caractère purement informatif et peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques, mais peuvent différer par exemple en couleur et/ou en taille (également en raison du navigateur et du moniteur utilisés pour accéder au Site et du mode d'affichage ou de la résolution des images). En conséquence, toute confirmation de l'état d'un produit est soumise à la limitation de la représentation inexacte sur le dispositif du Client ; ce sont les raisons pour lesquelles Santoni ne garantit pas l'identité et la représentation graphique des Produits présentés sur le Site.

2.L'achat de produits sur ce site peut être effectué directement par des personnes majeures et pleinement responsables de leurs actes.

3.Pour passer une Commande, le Client doit remplir intégralement le formulaire correspondant sur le Site, en fournissant les données et les informations demandées de manière correcte et valide, et envoyer la Commande après avoir lu attentivement et accepté les présentes Conditions de vente du Site Santoni, ainsi que les caractéristiques et le prix final du ou des produits qu'il a l'intention d'acheter. Par conséquent, le Client est seul responsable du choix des produits commandés et des données et informations fournies pour réaliser la Commande.

4.La bonne réception de la Commande sera confirmée par une réponse par e-mail envoyée à l'adresse de messagerie fournie par le Client. Ce message de confirmation résume les conditions d'achat, telles que prévues par la législation en vigueur et applicable, ainsi que les données introduites dans la Commande par le Client, afin que ce dernier puisse les vérifier et, le cas échéant, communiquer rapidement les corrections nécessaires des données incorrectes.

4) Prix et modes de paiement

1.Les prix sont en euros/devises locales, tels qu'indiqués sur ce Site ou sur la page de Commande et s'entendent TTC, sauf indication contraire sur ce Site ou sur la page de Commande. Les éventuels frais d'envoi ou de paiement et les éventuels frais supplémentaires sont dans tous les cas communiqués préalablement au Client par le biais de ce Site ou des présentes Conditions de vente du Site Santoni ou sur la page de la Commande et le prix final du produit et/ou des produits sélectionnés est visualisé par le Client avant de conclure l'achat.

2.Le Client est seul responsable des données saisies pour effectuer le paiement, et garantit donc de n'utiliser que des cartes bancaires ou autres moyens de paiement dont il dispose légitimement.

3.Pour le paiement du prix des Produits, le Client peut suivre l'une des méthodes indiquées dans la section « Commandes et paiements » du présent Site et/ou sur la page de la Commande. Les informations contenues dans cette section font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site Santoni et, par conséquent, sont considérées comme étant pleinement connues et acceptées au moment où le Client envoie la Commande.

4.En cas de paiement par carte bancaire, la procédure de paiement s'effectuera via une connexion sécurisée directement reliée à la banque chargée de gérer le service de paiement en ligne, à laquelle Santoni ne peut pas accéder. En particulier, les informations financières (par exemple le numéro de carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront transmises, via un protocole crypté, aux banques fournissant les services de paiement électronique à distance concernés, sans que des tiers ne puissent y avoir accès de quelque manière que ce soit. Ces données ne seront pas conservées dans des bases de données et, par conséquent, Santoni ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse ou illégale des cartes bancaires par des tiers au moment du paiement.

5.Si le Client choisit les modes de paiement PayPal, ALIPAY, ApplePay, GooglePay, SOFORT Banking ou Klarna, lorsqu’ils sont prévus, il sera dirigé vers le site du prestataire concerné, sur lequel il effectuera le paiement des Produits selon la procédure prévue et réglementée par ce dernier, et selon les modalités et les conditions du contrat établies entre le Client et le prestataire. Les données saisies sur le site du prestataire seront traitées directement par ce dernier et ne seront pas transmises ou partagées avec Santoni, qui n'est donc pas en mesure de connaître et/ou de stocker de quelque manière que ce soit les données de la carte bancaire liée aux comptes correspondants du Client, ou les données de tout autre moyen de paiement lié à ces comptes. Le montant total dû sera débité directement par ces prestataires et en cas de résiliation du contrat d'achat ou dans tout autre cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement en faveur du Client sera crédité sur les comptes correspondants utilisés. Les délais de crédit du moyen de paiement lié à ces comptes dépend exclusivement des prestataires de services concernés, de sorte qu'une fois l'ordre de crédit passé en faveur de ces comptes, Santoni ne peut être tenu responsable d'éventuels retards ou omissions dans le crédit du montant du remboursement, pour lesquels le Client doit contacter directement le prestataire utilisé. 

5) Envoi et livraison

1.Les Produits achetés sur ce Site seront livrés à l'adresse d’expédition indiquée par le Client dans la Commande, approximativement dans un délai de 1 à 2 (un à deux) jours ouvrables en Italie et dans un délai de 2 à 3 (deux à trois) jours ouvrables dans les pays européens et extra-européens, à compter de la date d'acceptation de la Commande par Santoni, au prix indiqué sur ce Site et avant l'envoi de la Commande.

2.Santoni se réserve le droit d'accepter ou de refuser les livraisons demandées en dehors des frontières italiennes ou européennes. Dans tous les cas, pour les livraisons à effectuer en dehors de l'Italie, les frais d'envoi et les délais de livraison peuvent varier par rapport aux délais indiqués, qui sont donc considérés comme estimés et non réels.

3.En cas de livraison dans des pays en dehors de l'Union européenne, les éventuels frais de douane à l'importation sont à la charge exclusive du destinataire. Le Client est donc invité à contacter au préalable les autorités douanières du pays de destination du produit acheté afin de vérifier les coûts et les éventuelles limites d'importation.

4.Les délais de livraison communiqués doivent être considérés comme purement indicatifs et tout retard de ces derniers, ou toute livraison effectuée par envois fractionnés successifs, n'autorise pas le Client à refuser la livraison et à demander des dommages-intérêts et/ou une indemnité de quelque nature que ce soit. Les délais susmentionnés ne s'appliquent notamment pas aux produits personnalisés achetés sur ce Site, pour lesquels Santoni informera le Client par e-mail de la date de livraison à laquelle les produits seront fabriqués et disponibles.

5.A la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier :

- que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le document de transport ;

- que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclage métallique).

6.Il appartient donc au Client de vérifier l'état du produit livré, étant entendu que le risque de perte ou d'endommagement des produits, pour des raisons non imputables à Santoni, est transféré au Client lorsqu'il prend matériellement possession du produit. Par conséquent, toute détérioration de l'emballage et/ou du produit, tout signe évident de manipulation incorrecte ou d'altération, ou l'inadéquation du nombre de colis ou des indications, doivent être immédiatement signalés en l’indiquant spécifiquement sur le bon de livraison du produit, à remettre au transporteur. Il est recommandé au client de signaler rapidement tout problème de ce type au Service Client.

7.Pour plus d'informations et de détails sur l'envoi et la livraison, le Client est tenu de lire la section « Envoi » de ce Site, dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site Santoni et, par conséquent, est considéré comme intégralement connu et accepté au moment où le Client envoie la Commande.

6) Droit de rétractation, de retour et de remboursement

1.Le client a le droit de résilier le Contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans justification et sans pénalité, au plus tard 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits (30 (trente) jours pour les États-Unis). Par conséquent, toute demande de ce type reçue après ce délai ne pourra être acceptée.

2.Pour exercer le droit de rétractation susmentionné, le Client doit écrire un e-mail au Service Client ou remplir et envoyer le formulaire sur le Site, au plus tard dans le délai susmentionné. Toutes les instructions sur la procédure à suivre sont indiquées dans la section « Droit de rétractation » de ce Site, dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site Santoni et, par conséquent, est considéré comme intégralement connu et accepté au moment où le Client exerce son droit de rétractation.

3. Le Client devra donc suivre scrupuleusement la procédure susmentionnée et obtenir un code de retour avant de pouvoir restituer le produit à Santoni, et devra ensuite restituer les produits achetés à ses frais et sous sa seule responsabilité, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué la rétractation (30 (trente) jours pour les USA), à Santoni, dans le magasin indiqué.

4.Les produits doivent être restitués intacts, complets avec toutes leurs parties et dans leurs emballages d'origine (enveloppes et paquets), éventuellement utilisés uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour établir et vérifier leur état, leurs caractéristiques et leurs dimensions, raisonnablement, sans aucun signe d'usure ou de saleté, dans le respect des conditions énoncées ci-dessous

-le droit de rétractation ne peut s'appliquer qu’au produit acheté dans son intégralité, il n'est donc pas possible d'exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple, les accessoires, les compléments, etc.) ;

- les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (boîte, enveloppe, emballage, accessoires, fiches, protections, notices, etc.) ;

- les produits ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, portés, lavés, modifiés et/ou manipulés et les semelles des chaussures doivent être parfaitement intactes (à cet effet, Santoni recommande vivement aux Clients d'essayer les chaussures achetées sur une surface particulièrement douce, lisse et propre) ;

- toutes les étiquettes et plaquettes de sécurité doivent encore être fixées sur les produits ;

-les produits d'entretien des chaussures et les produits personnalisés achetés sur ce Site ne peuvent pas être retournés, de sorte que le droit de rétractation ne peut pas être exercé à leur égard.

5.Dans tous les cas, Santoni se réserve le droit de refuser le retour si :

- le produit retourné et/ou ses accessoires et/ou son emballage ne sont pas intacts ;

- le produit est dépourvu de son emballage extérieur et/ou intérieur d'origine ;

-le produit est dépourvu de parties intégrantes du produit et/ou d'accessoires (par exemple, attaches, lacets, boucles, etc.) ;

- le produit est endommagé, détérioré, sale et/ou a été utilisé ;

- le produit a été retourné après le délai indiqué ci-dessus ;

- le produit a été renvoyé sans suivre la procédure de retour ou sans formulaire de retour.

Dans de telles situations, Santoni renverra le produit reçu à l'expéditeur, en lui facturant les frais d'envoi et, s'il a déjà été remboursé, le prix du produit.

6. En outre, Santoni se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour tout dommage causé par la conduite négligente et/ou délibérée du Client lors du retour des produits. Santoni ne peut être tenue responsable des produits perdus ou volés en dehors de son contrôle, des retours renvoyés à une adresse erronée ou des retards dans la livraison des produits retournés en dehors de son contrôle, étant entendu que le Client assume tous les risques du retour et qu’il est tenu d'en fournir la preuve.

7.En cas de rétractation, Santoni remboursera au Client l'intégralité du montant déjà payé, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, en remboursant le montant débité via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le Client n'encourra aucun frais du fait de ce remboursement. Santoni peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou de la preuve que le client a correctement retourné le produit.

8.Il est également possible de changer de taille (sauf pour les produits personnalisés achetés sur ce Site), selon les modalités indiquées dans la section « Changement de taille » de ce Site, dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site Santoni et, par conséquent, est considéré comme pleinement connu et accepté au moment de la demande du Client. Dans ce cas, les conditions énoncées ci-dessus pour le retour du produit s'appliquent en plus des dispositions de la section ci-dessus.

9. Il est entendu que ces conditions de retour s'appliquent exclusivement aux Produits Santoni achetés sur ce Site, par conséquent pour les Produits Santoni achetés ailleurs, veuillez contacter le vendeur concerné.

7)Garantie et conformité des produits

1. Santoni est responsable envers le Client des défauts de conformité de ses produits existant au moment de la livraison du Produit et qui deviennent apparents dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison de celui-ci ; Par conséquent, dans ces cas, le client est en droit d'exercer la garantie légale.

2. Afin de pouvoir exercer ladite garantie légale, il est nécessaire de conserver la facture ou le reçu de paiement avec le document de transport, pour la preuve d'achat et la vérification du respect du délai susmentionné. Il est entendu que cette garantie sera applicable dans la mesure où le produit aura été utilisé correctement, conformément à son usage prévu et aux instructions d'utilisation et/ou de lavage présentes sur et/ou accompagnant le produit (à cet égard, nous vous invitons à consulter la section « Soin et entretien » de ce Site et vous rappelons que les Produits Santoni nécessitent un soin et une attention spécifiques lors de leur utilisation et de leur conservation, afin de préserver leurs caractéristiques techniques et esthétiques dans le temps). Dans les cas où l'application de la garantie prévoit le retour du produit, ce dernier doit être retourné par le Client dans son emballage d'origine, complet avec toutes ses parties (y compris l'emballage et les éventuels documents et accessoires).

3.Pour signaler lesdits défauts de conformité, nous vous invitons à contacter le Service Client et à suivre les instructions qui vous seront fournies (pour tout retour du produit, ce qui est indiqué dans la section « Droit de rétractation » s'applique mutatis mutandis).

4.Une fois le produit retourné à Santoni, il sera inspecté par notre service qualité. Si le défaut ou la non-conformité signalé(e) existe, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du produit. Si l'inspection révèle l’absence de défaut ou de non-conformité, nous retournerons le produit reçu et facturerons les frais d'envoi au client.

5.Si, pour une raison quelconque, Santoni n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit, ou si la réparation ou le remplacement est, également en raison de la valeur du produit, excessivement coûteux, Santoni pourra accorder une réduction appropriée du prix payé par le Client, ou procéder au remboursement intégral du montant payé.

8) Service Client

Pour toute question, information ou pour recevoir une assistance concernant nos Produits ou services offerts, vous pouvez contacter notre Service Client aux adresses et selon les procédures indiquées dans la section de ce Site « Service Client - Nous contacter », dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site Santoni.

9) Indisponibilité des produits et force majeure

1. Si un ou plusieurs Produits publiés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente au moment où le Client envoie la Commande, Santoni informera rapidement le Client de l'indisponibilité des Produits commandés, et dans tous les cas dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la réception de la Commande. En cas de paiement effectué du prix, Santoni remboursera immédiatement le montant avancé par le Client.

2.Santoni ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison ou de la non-livraison dû à des cas de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, tout événement ou circonstance imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté de Santoni, comme le blocage des moyens de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les suspensions des réseaux de télécommunications, les guerres, les lock-out, les grèves, les épidémies et les pandémies, les mesures prises par les autorités, etc.) ou d’un cas fortuit. Santoni ne sera pas responsable envers le Client des dommages, pertes ou coûts (directs et/ou indirects) subis en raison du retard ou de l'échec de l'exécution du contrat de vente des Produits sur le Site pour les causes de force majeure susmentionnées, le Client ayant uniquement droit au remboursement du prix éventuellement payé en cas d'impossibilité de livraison des Produits achetés. 

10) Politique de confidentialité et cookies

Santoni, en tant que propriétaire des données à caractère personnel des Clients, collectées par le biais de ce Site, se préoccupe de la confidentialité de ces dernières et garantit la protection nécessaire contre tout événement qui pourrait entraîner leur violation. À cet effet, Santoni adopte et met en œuvre des politiques et des pratiques concernant la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel et l'exercice des droits accordés aux personnes concernées en vertu de la loi applicable, et les met à jour chaque fois que nécessaire, et dans tous les cas lors de changements réglementaires et organisationnels pouvant affecter le traitement des données à caractère personnel. Pour de plus amples informations sur la manière dont Santoni traite les données à caractère personnel, veuillez vous référer aux sections « Politique de confidentialité » et « Politique relative aux cookies » de ce Site, dont le contenu fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions de vente du Site Santoni.

11) Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle et industrielle

1.Santoni garantit l'authenticité et la qualité de tous les Produits vendus sur ce Site.

2.Les Produits vendus sur ce Site sont le résultat de l'activité de conception et de création de Santoni et des énormes investissements réalisés par Santoni pour les concevoir, dessiner, définir, créer et fabriquer. Ces produits représentant le savoir-faire de l'entreprise, ils font l’objet de copyright de Santoni et sont pour la plupart protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle résultant du dépôt et de l'enregistrement de marques, brevets, dessins et modèles ; ils appartiennent donc et sont la propriété exclusive et/ou la propriété de Santoni. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l'utilisation sous quelque forme que ce soit des dessins, modèles, marques et/ou brevets dont Santoni est propriétaire et/ou titulaire est donc strictement interdite.

3.La marque Santoni, toutes les marques figuratives et non figuratives et en général toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les Produits, accessoires et/ou emballages Santoni, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de Santoni. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle, la modification ou l'utilisation des marques, illustrations, images et logos pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit est strictement interdite sans l'accord préalable et exprès de Santoni. Toute combinaison de ces marques avec d'autres marques, symboles, logos ou tout autre signe distinctif susceptible de créer un logo composite est également interdite sans l'accord préalable et exprès de Santoni.

12) Droit applicable et juridiction compétente

1.Les présentes Conditions de vente du Site Santoni sont régies et interprétées conformément à la loi italienne, à l'exclusion des conflits de lois et du droit international privé, et la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable. En cas de divergence entre les présentes Conditions de vente du Site Santoni en langue italienne et dans une autre langue acceptée par le Client, le sens et l'interprétation de ces dernières en italien prévaudront.

2.En cas de litige découlant de l'interprétation et/ou de l'application des présentes Conditions de vente du Site Santoni, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client, s'il est situé sur le territoire de l'État italien, sera exclusivement et obligatoirement compétent. Si le domicile ou la résidence du Client est situé sur un territoire autre que l'Italie, le Client pourra, à son choix, saisir le Tribunal de son lieu de résidence ou de domicile ou le Tribunal de Milan, où Santoni a son siège social. Autrement, conformément à l'article 14 du règlement UE 524/2013/UE, le Client peut engager l'une des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la législation en vigueur (y compris, par exemple, la procédure prévue par la plateforme en ligne mise à disposition par la Commission européenne, accessible via le site http://ec.europa.eu/odr).


Dernière mise à jour 09/06/2022