Conditions générales de vente des produits commandés par téléphone

 

Les présentes Conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux produits achetés sur notre site de commerce électronique et ne doivent pas être confondues avec les Conditions générales de vente de ces derniers, que vous trouverez à l’adresse https://www.santonishoes.com/fr/terms-and-conditions/

 

PRÉAMBULE

Toujours soucieuse de répondre aux demandes de ses Clients — en particulier en ces moments où, en raison des réglementations gouvernementales visant à limiter la propagation de Coronavirus, beaucoup de nos magasins sont fermés ou inaccessibles par certains de nos Clients — la société Santoni S.p.A. (ci-après simplement dénommée « Santoni ») a décidé de fournir à ses Clients un service de vente téléphonique à distance (ci-après simplement dénommé le « Service »), conformément aux conditions générales énoncées ci-dessous (ci-après dénommées « Conditions générales »).

Le Service a été mis en place en pleine conformité avec la législation italienne sur la vente à distance, notamment les articles 45 et suivants du Décret Législatif n° 206/2005 (Code italien de la consommation), et suppose une initiative de la part du Client contactant Santoni de son propre chef afin de procéder à ses demandes. Santoni n’appelle pas directement les Clients pour proposer des ventes à distance de produits, sauf en réponse à une demande précédemment reçue du Client.

 

1. ZONE COUVERTE PAR LE SERVICE

1.1. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes de produits Santoni effectuées à distance par téléphone au moyen des coordonnées de nos Magasins en Italie (ci-après dénommés « Magasins »), comme indiqué ci-dessous et se rapportant exclusivement aux produits Santoni disponibles dans ces Magasins au moment où la Commande est passée (ci-après dénommés « Produit/Produits » et « Commande/Commandes »). Nos magasins qui fournissent ce Service sont indiqués ci-dessous, avec leurs numéros de téléphone et adresses e-mail :

 

Boutique de Milan

Via Monte Napoleone n. 6

20121 Milan (MI)

Tel: +39 02 76280508

Whatsapp: + 39 3783024598

Email: milanostore@santonishoesit.com

 

Point de vente de Serravalle

Via della Moda n. 1 - Serravalle Designer Outlet, Shop 119

15069 Serravalle Scrivia, Alessandria (AL)

Tel: +39 0143 340447

Whatsapp: +39 3783024136

Email: serravallestore@santonishoesit.com

 

Point de vente de Corridonia

Via delle Arti n. 79 , Zona Industriale,

62014 Corridonia, Macerata (MC)

Tel:+ 39 0733 281904

Whatsapp: + 39 3783023669 

Email: outletstoresantoni@santonishoesit.com

 

1.2. Le Client doit examiner attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d’achever la procédure d’achat à distance des Produits Santoni ; par conséquent, il est entendu que passer une Commande par l’intermédiaire de nos Magasins implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales par le Client.  Ainsi, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales de vente et reconnaît également que Santoni ne sera pas lié par d’autres conditions que celles-ci, sauf accord préalable écrit.

 

1.3. Les présentes Conditions générales de vente peuvent être imprimées et sauvegardées par tout utilisateur du site santonishoes.com et doivent être considérées comme applicables et effectives tant qu’elles sont accessibles sur le site susmentionné. Toute suppression des présentes Conditions générales de vente du site santonishoes.com implique l’inapplicabilité et l’inefficacité automatiques et irrévocables de ces Conditions générales concernant les achats effectués après leur retrait du site internet, et ce même si les présentes Conditions générales sont toujours visibles ou accessibles au public via des sites internet autres que celui spécifié ci-dessus.

 

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Aux fins des présentes Conditions générales de vente, le vendeur est Santoni S.p.A., ayant son siège social Via Monte Napoleone n. 9, à Milan et un bureau administratif/opérationnel Via E. Mattei n. 59, Corridonia (MC), dont le numéro de TVA et de Registre des sociétés de Milan est le 01806460430 - REA MI-2001134.

 

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations sur les Produits Santoni vendus à distance via nos Magasins sont disponibles dans les Magasins susmentionnés. Les informations ci-dessus sont fournies conformément à la législation en vigueur et en particulier aux articles 49 et 51 du Code italien de la consommation.

 

4. COMMENT PASSER DES COMMANDES

4.1. Pour passer une Commande, les Clients peuvent contacter nos Magasins par téléphone ou par message WhatsApp en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus, pendant les heures d’ouverture des magasins, qui seront communiquées sur demande. Une fois l’achat convenu avec l’Assistant commercial du magasin contacté, le Client enverra une demande claire à cet effet, accompagnée d’un résumé de la Commande passée, de son e-mail et de ses coordonnées d’expédition, après avoir soigneusement examiné et accepté les présentes Conditions générales de vente, ainsi que les caractéristiques du Produit ou des Produits qu’il a l’intention d’acheter.

4.2. Quelle que soit la méthode choisie pour passer la Commande, le Client doit fournir à Santoni une adresse e-mail valide, à laquelle les communications et documents relatifs à la Commande seront envoyés. Si le Client souhaite qu’une facture fiscale soit émise pour son achat, il doit le demander expressément au moment de passer commande.

4.3. La bonne réception de la Commande est confirmée au Client par Santoni par e-mail ou réponse WhatsApp résumant toutes les informations et détails pertinents de la Commande, conformément à l’article 51, paragraphe 7, du Code italien de la consommation.

 

5. PRIX DES PRODUITS

5.1. Le prix de chaque Produit est indiqué, à la suite de la demande du Client, lors de l’appel ou à la réception du message WhatsApp du Client et, dans tous les cas, il est également indiqué dans la confirmation de commande susmentionnée.

5.2. Les prix sont considérés comme incluant toutes les taxes et droits, les frais d’expédition étant à la charge exclusive du Client, comme indiqué ci-dessous :

 

FRAIS DE TRANSPORT ET SEUILS POUR LA BOUTIQUE DE MILAN

ITALIE :

  • 15 € de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 300 €

EUROPE :

  • 15 € de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 350 €

ROYAUME-UNI :

  • 25 £ de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 350 £

SUISSE :

  • 15 CHF de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 450 CHF

ÉTATS-UNIS :

  • 15 $ de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 500 $

JAPON :

  • 3 300 ¥ de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 66 000 ¥

CHINE :

  • 200 CN¥ de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 3 000 CN¥

RESTE DU MONDE (ROW) sauf pour la Russie et l’Ukraine où aucun envoi n’est effectué

  • 30 $ de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 650 $

 

FRAIS DE TRANSPORT ET SEUILS POUR LES POINTS DE VENTE DE SERRAVALLE ET CORRIDONIA

ITALIE :

  • 15 € de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 200 €

EUROPE :

  • 15 € de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 350 €

ROYAUME-UNI :

  • 25 £ de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 350 £

SUISSE :

  • 15 CHF de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 450 CHF

ÉTATS-UNIS :

  • 15 $ de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 500 $

JAPON :

  • 3 300 ¥ de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 66 000 ¥

CHINE :

  • 200 CN¥ de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 3 000 CN¥

RESTE DU MONDE (RDM) : sauf pour la Russie et l’Ukraine où aucun envoi n’est effectué

  • 30 $ de frais d’expédition
  • livraison gratuite à partir de 650 $

 

6. MÉTHODES DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué via Clicpay, une solution de paiement innovante d’Axepta S.p.A. du Groupe BNP PARIBAS, pour effectuer des paiements électroniques en toute sécurité, rapidement et facilement en générant un lien envoyé au Client via WhatsApp ou e-mail.  Pour effectuer le paiement, le Client doit cliquer sur le lien reçu et suivre les instructions pour entrer son mode de paiement préféré, comme il le fait habituellement pour les achats en ligne. Vous trouverez de plus amples informations sur la page internet concernée, à l’adresse https://www.axepta.it/soluzioni-di-pagamento/pagamenti-con-clicpay/

 

7. CONDITIONS DE LIVRAISON

7.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans un délai de 2-3 jours ouvrables en Italie et 6-7 jours ouvrables dans les pays européens et non européens, après réception du paiement de la Commande par Santoni.

7.2. Nous ne livrons pas en Russie et en Ukraine. Santoni se réserve le droit d’accepter ou de refuser les livraisons sollicitées en dehors de l’Italie ou de l’Europe.  En tout état de cause, les livraisons hors d’Italie peuvent être soumises à des variations de frais d’expédition et de délais par rapport à ceux indiqués.

7.3. En ce qui concerne les livraisons sollicitées dans des pays non européens, les taxes douanières à l’importation sont à la charge du destinataire. Il est donc conseillé au Client de contacter à l’avance les autorités douanières de son pays afin de vérifier les coûts et les éventuelles restrictions à l’importation.

7.4. Les délais de livraison indiqués par Santoni ne sont fournis qu’à titre indicatif : en cas d’arrivée de l’envoi après ces délais ou de livraison de la commande en plusieurs expéditions, le Client n’est pas autorisé à refuser la livraison ou à demander un remboursement ou une indemnisation.

7.5. À la livraison des Produits, le Client est tenu de vérifier :

  • que le nombre de colis correspond au nombre indiqué dans le document de transport ;
  • que l’emballage, y compris la fixation (ruban adhésif ou métal), est intact et n’est pas endommagé, mouillé ou altéré de quelque façon que ce soit.

Si le Client découvre que l’emballage ou le Produit est endommagé ou que le nombre de colis ne correspond pas au document de transport, il doit l’indiquer immédiatement sur le document de transport du Produit et retourner ce document au transporteur.

7.6. En cas de problème d’intégrité physique des Produits, de non-correspondance des Produits livrés vis-à-vis des Produits commandés ou d’absence d’un Produit commandé, l’incident doit être signalé dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception, conformément à la procédure de réclamation spécifiée dans le présent document.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Conformément à l’article 52 du Code italien de la consommation, le Client peut se retirer des présentes Conditions générales de vente et donc du contrat d’achat pour tout motif, sans avoir à fournir d’explication et sans pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables (30 (trente) jours pour les États-Unis) à partir de la date de réception des Produits.

8.2. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer à Santoni un avis à cet effet, dans les délais mentionnés ci-dessus, par e-mail à l’adresse du Magasin où l’achat a été effectué ;  Santoni enverra alors une confirmation de retour au Client, également par e-mail.

8.3. En cas de rétractation, le Client devra retourner les Produits à Santoni à ses propres frais dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’envoi de l’avis de rétractation.

8.4. Les Produits ne doivent pas être retournés tant que la confirmation de retour n’a pas été reçue, et ils doivent être envoyés uniquement à l’adresse du Magasin où l’achat a été effectué.

8.5. Les marchandises doivent être retournées intactes, complètes de tous leurs éléments et dans leur emballage d’origine (sacs et boîtes). Elles seront conservées uniquement pendant le délai strictement nécessaire à l’établissement et à la vérification de leur état, de leurs caractéristiques et de leur taille, et ne devront présenter aucune trace d’usure ou de saleté, dans le respect des conditions suivantes :

  • le Client ne peut exercer son droit de rétractation que pour les Produits achetés dans son propre intérêt ; le Client ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’une partie du Produit acheté (par exemple accessoires, etc.) ;
  • le Produit acheté doit être intact et retourné en intégralité dans son emballage d’origine, complet de tous ses éléments (y compris l’emballage, la documentation et les accessoires : étiquettes, labels, cachets, etc.) ;
  • tous les frais d’expédition (et les frais de douane, le cas échéant) encourus lors du retour des marchandises sont à la charge exclusive du Client ;
  • les marchandises expédiées restent sous l’entière responsabilité du Client jusqu’à leur réception au Magasin ;
  • Santoni ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, vol ou perte survenant pendant l’expédition de retour ou en conséquence de celle-ci.

8.6. Santoni remboursera au Client la totalité du montant payé dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis de rétractation par virement du montant débité, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. En tout état de cause, le Client n’engagera aucun coût à la suite de ce remboursement. Conformément à l’article 56, paragraphe 3, du Code italien de la consommation, Santoni peut refuser le remboursement jusqu’à la réception du Produit retourné, ou jusqu’à ce que le Client puisse prouver qu’il a correctement retourné le Produit, selon la première éventualité.

8.7. Dans tous les cas, le Client perd son droit de rétractation lorsque Santoni constate que :

  • le Produit retourné, ses accessoires et son emballage ne sont pas intacts ;
  • l’emballage extérieur du Produit ou son emballage interne d’origine est absent ;
  • certains éléments ou accessoires d’origine sont manquants (par exemple attaches, lacets, boucles, etc.).

8.8. En cas de perte du droit de rétractation par le Client, Santoni lui retournera le Produit en facturant les frais d’expédition et, s’il est déjà remboursé, le prix du Produit lui-même.

 

9. GARANTIE DU PRODUIT

9.1. Tous les Produits vendus par Santoni sont couverts par une garantie de 24 (vingt-quatre) mois contre les défauts inhérents. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit conserver sa facture ou son reçu de paiement, ainsi que le document d’expédition, et signaler tout défaut dans les plus brefs délais ou en tout cas au plus tard 2 (deux) mois à compter de son constat, en envoyant un e-mail à Santoni à l’adresse storeservice@santonishoesit.com

9.2. La garantie contre les défauts inhérents s’applique à condition que le Produit en question ait été utilisé correctement, conformément à son usage prévu et dans le respect des instructions d’utilisation et d’entretien fournies dans ou avec le Produit.

9.3. Si le défaut inhérent se manifeste dans les 6 (six) mois suivant la livraison, il est présumé que ce défaut était déjà présent au moment de l’achat.

9.4. Si, en revanche, le défaut inhérent apparaît plus de 6 (six) mois après la livraison, mais dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, le Client doit prouver que le dommage est lié à un défaut existant au moment de la livraison.

9.5. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, Santoni ne serait pas en mesure de fournir au Client un Produit sous garantie (réparé ou remplacé), ou si la réparation ou le remplacement est, compte tenu de la valeur du Produit, excessivement coûteux, Santoni pourra ajuster le prix payé en conséquence, ou rembourser la totalité du montant payé et résilier le contrat.

9.6. Lorsque la garantie exige le retour du Produit, celui-ci doit être retourné par le Client dans son emballage d’origine, complet de tous ses éléments (y compris l’emballage et toute documentation et accessoires).

9.7. Il n’est pas possible de demander le remplacement ou le remboursement d’un Produit personnalisé, sauf si la marchandise est défectueuse ou ne correspond pas à la Commande passée.

 

10. RÉCLAMATIONS ET DEMANDES D’INFORMATION

10.1. Les Clients peuvent soumettre toute réclamation et/ou demande d’informations sur la façon d’utiliser ce Service, en envoyant un e-mail à l’adresse storeservice@santonishoesit.com

10.2. Toute demande d’information peut également être soumise par envoi d’un message aux numéros WhatsApp des différents Magasins énumérés ci-dessus.  

 

11. FORCE MAJEURE OU CIRCONSTANCES IMPRÉVISIBLES

11.1. Santoni peut suspendre la prestation de services en cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure empêchant ou retardant l’exécution de ces services.

11.2. À titre d’exemple non exhaustif, sont considérés comme des circonstances imprévisibles ou des cas de force majeure : les guerres, insurrections, grèves, pandémies et/ou les problèmes d’approvisionnement de Santoni imputables à des fournisseurs tiers ou à la communication par le Client d’une adresse d’expédition incorrecte.

11.3. Santoni informera le Client de toute circonstance imprévisible ou de force majeure dans un délai de 7 (sept) jours à compter de sa survenance.  En cas de suspension du service pendant plus de 15 (quinze) jours, le Client aura la possibilité d’annuler la Commande passée et d’être remboursé des sommes déjà versées, conformément aux présentes Conditions générales de vente.

 

12. VIE PRIVÉE

Santoni traitera toutes les données personnelles collectées via ce Service dans le plein respect des lois nationales et européennes sur la protection de la vie privée, dans le seul but de satisfaire les demandes expresses du Client, et uniquement dans le délai strictement nécessaire à cet effet.  Nous encourageons les Clients à consulter la politique de confidentialité complète, applicable exclusivement à ce Service, disponible sur https://www.santonishoes.com/fr/whatsapp-privacy-and-cookie-policy

 

13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

13.1. La loi applicable aux contrats de vente couverts par les présentes Conditions générales de vente est la loi italienne, à l’exception des règles de conflit de lois. En outre, la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de ventes ne s’applique pas aux présentes Conditions générales.

13.2. Pour les contrats de vente conclus selon les présentes Conditions générales de Vente, la juridiction prévue à l’article 66-bis du Code italien de la consommation s’applique, ainsi que le droit de rechercher un règlement extrajudiciaire des litiges.

 

28/05/2021